DÉLIBÉRATIONS

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

TARIF DE L EAU 2024 2025

RENOUVELLEMENT RÉSEAU LA VILLEDIEU

MISE EN CONFORMITÉ DES RÉSERVOIRS

ÉTUDE CAPTAGE : CHOIX AMO

ÉTUDE CAPTAGE : PORTAGE DU PROJET

ÉTUDE CAPTAGE : CHOIX DU BUREAU D’ÉTUDE

Renouvellement réseau Abelcourt – Prolongation

ADHÉSION DES COMMUNES DE BETONCOURT LES BROTTE ET ORMOICHE

ADMISSION EN CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

ADHÉSION GROUPEMENT COMMANDE ÉNERGIE

RPQS 2022

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : FINANCEMENT DES ICNE 2023

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

TARIF DE L EAU 2023 2024

MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF

TRAVAUX ABELCOURT ATTRIBUTION MARCHÉ

TRAVAUX RENOUVELLEMENT RÉSEAU ÉQUEVILLEY

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DES RÉSERVOIRS

FINANCES DÉCISION MODIFICATIVE N°4

CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

ADHÉSION RGPD

CENTRE DE GESTION – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL

CENTRE DE GESTION – CONVENTION EMPLOI COMPÉTENCES