DÉLIBÉRATIONS

MISE EN OEUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES 

ADHESION DU SIEB AU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU BREUCHIN AU 01 01 2026

FACTURES HORS GRILLE

PASSAGE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE AU 01 01 2026

ADMISSION EN CREANCES IRRECOUVRABLES

TARIF DE L’EAU 2025 2026

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

AFFECTATION DU RESULTAT 2024

VOTE DU COMPTE ADMINSITRATIF 2024

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024

ASSURANCE STATUTAIRE 2025

REDEVANCE CONSOMMATION EAU POTABLE ET PERFORMANCE RESEAUX AG EAU

TRAVAUX HORS GRILLE

RENOUVELLEMENT DE CONDUITE LA VILLEDIEU EN FONTENETTE

TRAVAUX LA CHAPELLE RUE DU MOULIN

TRAVAUX ABELCOURT RUE ST NICOLAS

DECISION MODIFICATIVE N°1 REGUL AMORTISSEMENTS 2023

ADHESION CDG70 CONVENTION MAINTIEN DANS L EMPLOI

RPQS 2023 2024

CREANCES IRRECOUVRABLES 2024

TRANSFERT COMPTABLE SCE EAU COMMUNE DE BETONCOURT LES BROTTE

RENOUVELLEMENT DE CONDUITE LA CHAPELLE RUE DU MOULIN

FACTURE TRAVAUX HORS GRILLE

RENOUVELLEMENT DE CONDUITE LA CHAPELLE TRAVERSEE RN57

TRANSFERT COMPTABLE SCE EAU COMMUNE D’ORMOICHE

RENOUVELLEMENT DE CONDUITE BREUCHES CHEMIN DU BREUIL

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

TARIF DE L EAU 2024 2025

RENOUVELLEMENT RÉSEAU LA VILLEDIEU

MISE EN CONFORMITÉ DES RÉSERVOIRS

ÉTUDE CAPTAGE : CHOIX AMO

ÉTUDE CAPTAGE : PORTAGE DU PROJET

ÉTUDE CAPTAGE : CHOIX DU BUREAU D’ÉTUDE

Renouvellement réseau Abelcourt – Prolongation

ADHÉSION DES COMMUNES DE BETONCOURT LES BROTTE ET ORMOICHE

ADMISSION EN CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

ADHÉSION GROUPEMENT COMMANDE ÉNERGIE

RPQS 2022

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : FINANCEMENT DES ICNE 2023

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

TARIF DE L EAU 2023 2024

MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF

TRAVAUX ABELCOURT ATTRIBUTION MARCHÉ

TRAVAUX RENOUVELLEMENT RÉSEAU ÉQUEVILLEY

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DES RÉSERVOIRS

FINANCES DÉCISION MODIFICATIVE N°4

CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

ADHÉSION RGPD

CENTRE DE GESTION – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL

CENTRE DE GESTION – CONVENTION EMPLOI COMPÉTENCES